Mentions Légales Obligatoires (Loi LCEN & RGPD)
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions suivantes portent à la connaissance du public l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du présent portail d'information associative.
1. Éditeur du Portail
Le présent portail est la propriété exclusive de l'association à but non lucratif :
ASPRA ASS SAUVEGARDE PATRIMOINE RURAL ARTISANA
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA : W101000296 (enregistré auprès de la Préfecture de l'Aube)
Numéro SIREN : 329 442 156
Siège social : MR GERMAIN VAUTRIN, MAIRIE, 10500 BRIENNE-LA-VIEILLE, France
Téléphone : +33 6 05 08 03 98
Courriel officiel : ritg69271@gmail.com
Directeur de la Publication : Monsieur Germain Vautrin, en sa qualité de Président légalement élu du conseil d'administration de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les données et pages composant cette plateforme sont hébergées par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
3. Déclaration de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
L'association ASPRA ASS SAUVEGARDE PATRIMOINE RURAL ARTISANA certifie sur l'honneur que son activité répond aux critères d'intérêt général et de gestion désintéressée définis aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
- L'association est gérée à titre strictement bénévole par des dirigeants n'ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'organisme.
- Elle ne procède à aucune distribution de bénéfices, de dividendes ou d'avantages financiers sous quelque forme que ce soit.
- Le portail officiel ne comporte aucun espace publicitaire commercial rémunéré, aucune passerelle de paiement marchand et aucun service ou bien soumis à tarification spéculative.
- Toutes les cotisations et dons sont intégralement affectés à l'exécution matérielle des programmes de préservation du patrimoine rural.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail via ses formulaires de contact et de bénévolat, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités du traitement : Les coordonnées saisies volontairement par l'utilisateur sont uniquement destinées au secrétariat général de l'ASPRA pour assurer le traitement administratif des demandes de renseignements, l'inscription aux chantiers participatifs de 2026 ou la gestion des dons manuels.
Non-cession des données : Les données collectées ne font l'objet d'aucune transmission, cession ou location à des tiers, prestataires commerciaux ou partenaires privés.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, à l'exception des pièces justificatives de reçus fiscaux soumises aux délais d'archivage comptable légal (6 ans).
Exercice de vos droits : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courriel au responsable de publication : ritg69271@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse du siège associatif (Mairie, 10500 Brienne-la-Vieille).
5. Propriété Intellectuelle et Crédits Iconographiques
Les contenus textuels, analyses historiques et notices techniques publiés sur ce site sont l'œuvre collective bénévole de l'association ASPRA. Ils peuvent être reproduits à des fins exclusivement pédagogiques, culturelles et non marchandes, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Association ASPRA - Brienne-la-Vieille ».
Les photographies documentaires publiées dans l'annuaire images/ rendent compte d'interventions réelles de conservation rurale et font l'objet d'un droit moral inaliénable au bénéfice de leurs auteurs et des personnes représentées.